
Béligh Nabli, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, répond à Pascal Boniface sur une question que relancent les frappes israélo-américaines contre l'Iran : que reste-t-il du droit international ? Crime d'agression, légitime défense des monarchies du Golfe, proportionnalité des ripostes au Liban, silence des Européens : le juriste explique ce que dit le droit et pourquoi il voit dans cette séquence une crise des démocraties elles-mêmes.
Légitime défense, proportionnalité et crime d’agression
Béligh Nabli, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), répond à Pascal Boniface, directeur de l’IRIS, sur la place du droit international après les frappes israélo-américaines contre l’Iran. Face à ceux qui le jugent dépassé, il rappelle que la Charte des Nations unies a rompu, après la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du plus fort, en posant la souveraineté des États et l’interdiction de principe du recours à la force : « la seule alternative au droit dans les relations entre États, c’est la loi du plus fort ». Il qualifie l’opération contre l’Iran de crime d’agression au sens du statut de Rome, faute de légitime défense ou de mandat du Conseil de sécurité, et écarte l’argument de l’aide au peuple iranien, qui ne figure pas parmi les exceptions prévues et serait utilisé « à géométrie variable » par les puissants. Sur le nucléaire, il rappelle que c’est l’administration de Donald Trump qui s’est retirée de l’accord de 2015, et que des sanctions du Conseil de sécurité ne valent pas autorisation de frapper. Il estime en revanche que les monarchies du Golfe frappées par l’Iran pourraient invoquer la légitime défense, à condition de rester proportionnées et de viser des cibles militaires, et détaille le principe de distinction entre combattants et civils et ses zones grises, comme les sites pétroliers. Au Liban, il juge la riposte israélienne au Hezbollah disproportionnée, rappelle que le cessez-le-feu avait été régulièrement violé par Israël selon lui, et qualifie de crime de guerre le déplacement forcé des civils libanais.
Béligh Nabli voit enfin dans la timidité des Européens, à l’exception de l’Espagne, de la Slovénie et de l’Irlande, le signe d’une crise illibérale des démocraties elles-mêmes, thèse qu’il défend dans son livre « État de droit », et une atteinte à la crédibilité diplomatique de la France.
Pour aller plus loin
- Béligh Nabli, « État de droit » (Presses universitaires de France, 2025)
- Résister pour les droits humains, avec Agnès Callamard (Entretiens géopo)
- Éclatement du droit international, avec Jean-Pierre Mignard (Entretiens géopo)
- Le droit de la guerre (Expliquez-moi…)
- Israël, Palestine : Trump réinvente le droit international, par Pascal Boniface
- « Le droit international est-il mort à Gaza ? 4 questions à Jérôme Heurtaux », par Pascal Boniface
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Les références de l’épisode
- Charte des Nations unies : texte qui pose la souveraineté des États et l’interdiction du recours à la force, avec ses exceptions.
- Statut de Rome : traité créateur de la Cour pénale internationale, qui consacre le crime d’agression.
- Accord de 2015 sur le nucléaire iranien : accord dont l’administration Trump s’est retirée lors de son premier mandat.
- Responsabilité de protéger : principe qui suppose une autorisation du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte.
- « État de droit », Béligh Nabli : livre publié aux Presses universitaires de France en 2025.
Au fil de l’épisode
- 00:00:39 : le droit international, survivance du passé ?
- 00:01:38 : la Charte des Nations unies contre la loi du plus fort
- 00:03:45 : des démocraties qui remettent en cause le droit
- 00:04:39 : la guerre contre l’Iran, un crime d’agression
- 00:05:59 : aider le peuple iranien, un argument sans base juridique
- 00:07:33 : le précédent irakien et la géométrie variable
- 00:08:40 : l’argument nucléaire et l’accord de 2015
- 00:11:10 : le principe de proportionnalité
- 00:12:06 : légitime défense, 7 octobre et Gaza
- 00:13:35 : les monarchies du Golfe peuvent-elles invoquer la légitime défense ?
- 00:15:25 : la distinction entre combattants et civils
- 00:16:54 : le Liban, le Hezbollah et le cessez-le-feu
- 00:19:09 : une riposte jugée disproportionnée et la parole de la France
- 00:20:37 : le silence des Européens
- 00:21:01 : une crise illibérale des démocraties
- 00:24:46 : la duplicité occidentale désormais assumée
FAQ
Les frappes contre l’Iran sont-elles légales au regard du droit international ?
Non, selon Béligh Nabli. Le droit international n’admet que deux exceptions à l’interdiction du recours à la force : la légitime défense et un mandat du Conseil de sécurité. L’Iran n’ayant pas agressé matériellement Israël ou les États-Unis au préalable, et aucun mandat n’existant, il qualifie l’opération de crime d’agression au sens du statut de Rome.
Qu’est-ce que le principe de proportionnalité en droit de la guerre ?
C’est l’obligation, même en légitime défense, de riposter de manière proportionnée à l’agression subie, explique Béligh Nabli. La légitime défense n’est pas un blanc-seing : on ne détruit pas un territoire ni une population en réponse à une attaque. S’y ajoute le principe de distinction, qui interdit de cibler les civils.
Les pays du Golfe frappés par l’Iran sont-ils en état de légitime défense ?
Oui, selon Béligh Nabli : leur souveraineté et leur intégrité territoriale ont été violées, y compris lorsque l’Iran vise des bases américaines installées chez eux avec leur accord. Une riposte serait légale à condition de rester proportionnée et de viser des cibles militaires.
Pourquoi Béligh Nabli parle-t-il d’une crise illibérale du droit international ?
Pour lui, ce sont désormais des démocraties, des États-Unis à Israël en passant par le silence européen, qui remettent en cause le droit international qu’elles avaient bâti après 1945. Cette crise des démocraties elles-mêmes serait à la base de la déconstruction de l’ordre international, thèse qu’il développe dans son livre « État de droit ».
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