Géants pétrogaziers, les intrus de la transition : Aux États-Unis, les majors s’attaquent à la justice climatique

Dans Cultures Monde, Julie Gacon reçoit la juriste Pauline Abadie, le journaliste du Wall Street Journal Benoît Morenne et la chercheuse Amina Hassani pour comprendre comment les majors pétrogazières combattent les procès climatiques intentés par les États et les villes américaines. Du Petroleum Club de Houston à l'affaire de Boulder devant la Cour suprême, de la révocation du constat de mise en danger de l'EPA aux tribunaux d'arbitrage, l'émission décrit une industrie qui bénéficie du soutien de l'administration Trump.

Au Petroleum Club de Houston

Dans cet épisode de Cultures Monde, dernier d’une série sur les géants du pétrole et du gaz, Julie Gacon reçoit Pauline Abadie, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay, Benoît Morenne, reporter spécialisé dans l’énergie pour le Wall Street Journal, puis Amina Hassani, juriste et chargée de recherche à l’IRD, pour comprendre comment les majors pétrogazières combattent les procès climatiques aux États-Unis avec le soutien de l’administration Trump. Benoît Morenne, auteur de Petroleum Club, les États-Unis sous l’influence des énergies fossiles, fait entrer l’auditeur au 35e étage du Petroleum Club de Houston, où dirigeants, banquiers et avocats du secteur se retrouvent au Chevron Grill. Il raconte la réunion de mars 2025 à la Maison Blanche, organisée sous l’égide de l’American Petroleum Institute, où les patrons d’Exxon, Chevron et ConocoPhillips ont demandé l’aide de Donald Trump contre les actions en justice engagées par plus d’une douzaine d’États et de collectivités, comme à Hawaï. Selon lui, Exxon fait l’objet d’une douzaine d’actions qui l’accusent d’avoir menti sur l’impact de ses activités sur le climat.

Il distingue les majors, qui raisonnent sur plusieurs décennies, des pétroliers indépendants, soutiens de Donald Trump, plus virulents contre toute politique climatique.

Boulder devant la Cour suprême

Pauline Abadie explique les lois « climate superfund » du Vermont et de l’État de New York, qui obligent les plus grands émetteurs à financer l’adaptation au changement climatique à hauteur de leurs émissions historiques, et que Donald Trump qualifie d’extorsion. Elle détaille l’affaire qui oppose Suncor Energy et ExxonMobil au comté et à la ville de Boulder, dans le Colorado, examinée le 5 octobre par la Cour suprême : Boulder invoque d’une part la nuisance publique causée par les émissions, d’autre part la dissimulation des risques climatiques, qui relève selon elle des pratiques commerciales trompeuses. Les pétroliers opposent la primauté du droit fédéral et du Clean Air Act. Le juge Samuel Alito, qui détient des participations dans le secteur, s’est récusé, ce qui peut conduire, selon Benoît Morenne, à un partage des voix à quatre contre quatre. La décision est attendue en juin. Pauline Abadie décrit aussi le décret présidentiel qui charge le département de la Justice de lever les « entraves » posées par les États, l’annulation par le Congrès d’une dérogation accordée à la Californie et la révocation en février du constat de mise en danger de 2009, qui fondait la compétence de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) sur les gaz à effet de serre.

Pour elle, il ne s’agit plus de déréglementation mais de supprimer la compétence de l’agence pour neutraliser l’avenir.

Les tribunaux d’arbitrage

Amina Hassani, autrice de La Justice du capital, explique le fonctionnement de l’arbitrage d’investissement : des tribunaux privés, sans juges permanents, devant lesquels une multinationale peut poursuivre un État sur le fondement de traités bilatéraux. Elle cite un rapport du rapporteur spécial de l’ONU de 2023 intitulé « payer les pollueurs » et évalue à environ 324 milliards les sommes demandées par les industries fossiles, pour environ 82 milliards obtenus. Sur 1 440 arbitrages introduits jusqu’à la mi-2025, 38 % des sentences ont été rendues en faveur des États et 29 % en faveur des investisseurs, selon les chiffres des Nations unies qu’elle rapporte. Elle décrit l’effet dissuasif de ces procédures sur les politiques climatiques et l’usage du traité sur la charte de l’énergie, que la France a quitté en 2022, contre l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas.

Pauline Abadie conclut sur le plan d’Obama pour les centrales électriques, annulé en 2022 par la Cour suprême alors que ses objectifs avaient été atteints grâce aux prix du marché.

Pour aller plus loin

• L’épisode sur le site de Radio France

Les références de l’épisode

• Petroleum Club, les États-Unis sous l’influence des énergies fossiles : livre de Benoît Morenne paru chez Grasset.
• La Justice du capital : livre d’Amina Hassani paru aux éditions La Fabrique.
• Petroleum Club de Houston : lieu de rencontre des dirigeants du pétrole, des banquiers et des avocats du secteur.
• American Petroleum Institute : principal groupe de pression de l’industrie pétrolière américaine.
• Affaire Suncor Energy et ExxonMobil contre Boulder : pourvoi examiné par la Cour suprême le 5 octobre, décision attendue en juin.
• Clean Air Act : loi fédérale sur la qualité de l’air, invoquée par les pétroliers pour écarter le droit des États.
• Constat de mise en danger de 2009 : décision de l’EPA qui fondait sa compétence sur les gaz à effet de serre, révoquée en février.
• Congressional Review Act : loi utilisée par le Congrès pour annuler une dérogation accordée à la Californie.
• Traité sur la charte de l’énergie : traité de protection des investissements énergétiques dont la France est sortie en 2022.
• Childish Gambino, « Feels Like Summer » : chanson diffusée pendant l’émission.

Au fil de l’épisode

• 00:01:17 : les géants du pétrole face à la justice climatique, présentation de l’émission
• 00:02:44 : l’EPA et le droit de l’environnement américain
• 00:04:47 : au Petroleum Club de Houston
• 00:07:44 : la réunion des patrons du pétrole à la Maison Blanche en mars 2025
• 00:10:23 : les lois climate superfund du Vermont et de New York
• 00:13:42 : l’affaire de Boulder devant la Cour suprême
• 00:18:19 : la récusation du juge Samuel Alito
• 00:20:17 : les pressions de l’administration Trump sur les États
• 00:23:27 : l’alliance de l’industrie et des procureurs généraux républicains
• 00:25:33 : la dérogation de la Californie sur les émissions des véhicules
• 00:33:16 : la révocation du constat de mise en danger
• 00:38:01 : majors et pétroliers indépendants face au climat
• 00:42:29 : les tribunaux d’arbitrage et les politiques climatiques
• 00:45:21 : les sommes obtenues par les industries fossiles
• 00:48:16 : le traité sur la charte de l’énergie
• 00:51:12 : instabilité juridique et logique de marché

FAQ

Qu’est-ce que l’affaire de Boulder devant la Cour suprême ?

Le comté et la ville de Boulder, dans le Colorado, demandent à Suncor Energy et ExxonMobil de participer au coût de l’adaptation climatique, en invoquant les émissions et la dissimulation des risques. Les deux groupes plaident la primauté du droit fédéral. La Cour suprême a entendu l’affaire le 5 octobre, sans le juge Samuel Alito, et doit trancher en juin.

Que sont les lois climate superfund aux États-Unis ?

Selon Pauline Abadie, ce sont des lois adoptées par des États démocrates comme le Vermont et New York pour créer des fonds publics finançant l’adaptation au changement climatique. Les plus grands émetteurs doivent y contribuer à hauteur de leurs émissions historiques. L’industrie pétrolière et le département de la Justice contestent ces lois devant les tribunaux.

Comment les tribunaux d’arbitrage freinent-ils les politiques climatiques ?

Amina Hassani explique que ces tribunaux privés permettent aux multinationales de poursuivre des États qui changent leur réglementation, avec des condamnations parfois colossales. Par crainte d’être poursuivis, certains États gèlent leurs projets de loi, en particulier dans les pays du Sud. Elle évalue à environ 82 milliards les sommes obtenues par les industries fossiles.

Qu’a changé la révocation du constat de mise en danger de l’EPA ?

Adopté en 2009 sous Barack Obama, ce constat donnait à l’Agence de protection de l’environnement la compétence pour réguler les gaz à effet de serre. Sa révocation en février supprime cette compétence. Pour Pauline Abadie, l’objectif est de neutraliser l’avenir ; Benoît Morenne note que la décision fait l’objet d’actions en justice et pourrait ne pas tenir.