Table ronde : Pologne, Hongrie, le long chemin du rétablissement de l’État de droit

Dans cette table ronde de Cultures Monde, sur France Culture, Mélanie Chalandon et Marc Semo, du journal Le Monde, interrogent les politistes Jérôme Heurtaux et Ambre Bruneteau sur une question difficile : comment rétablir l'État de droit après des années de pouvoir illibéral ? En Pologne, Donald Tusk est passé en force au tribunal constitutionnel. En Hongrie, Peter Magyar réforme la justice, les médias et la Constitution six mois après la défaite de Viktor Orban. Les deux chercheurs comparent les méthodes, les blocages et le risque d'un retour en arrière.

Pologne : rétablir le droit sans sortir du droit

Dans cette table ronde de Cultures Monde sur France Culture, Mélanie Chalandon et Marc Semo, du journal Le Monde, reçoivent le politiste Jérôme Heurtaux, maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine et ancien directeur du Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES) à Prague, et Ambre Bruneteau, doctorante en sciences politiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La question : comment la Pologne et la Hongrie peuvent-elles restaurer l’indépendance de la justice et des médias après des années de gouvernance illibérale ? L’émission part de la crise du 30 octobre en Pologne, quand le tribunal constitutionnel, la plus haute instance judiciaire du pays, a été pris d’assaut par des militants du PiS, l’ancien parti au pouvoir, après la suspension du président et du vice-président de la Cour, restés fidèles à l’ancien pouvoir, dont les magistrats refusaient de reconnaître les nouveaux juges nommés par le Parlement. Pour Jérôme Heurtaux, Donald Tusk, élu en 2023 sur la promesse de dépolitiser la justice, s’est longtemps interdit d’employer la force : pendant trois ans, sa majorité a fait voter une résolution déclarant illégitime ce tribunal et a refusé d’en renouveler la composition, sans résultat, puisque la Cour continuait de rendre des avis contre ses réformes, saisie par le président Karol Nawrocki. D’où le passage en force, dont la légalité divise les juristes. Le chercheur observe que les deux camps « mobilisent le droit à des fins politiques », mais refuse de les mettre sur le même plan : selon lui, le camp de Donald Tusk utilise le droit sans le contourner, quand celui du PiS n’hésite pas à prendre des positions contraires à la Constitution. Il décrit aussi une bataille des récits : retour de la démocratie pour les uns, simple alternance pour les autres, et selon lui les deux ont en partie raison, puisque le PiS, sans toucher aux mécanismes électoraux, a rendu possible sa propre défaite. Il rappelle que le PiS et Plateforme civique, créés la même année, se succèdent au pouvoir depuis 2005, et parle d’une « alternance musclée » plutôt que d’un changement de régime. La cohabitation paralyse le gouvernement : le président a opposé son veto à au moins quarante textes en un an, et la coalition au pouvoir, qui va de la gauche à la droite conservatrice, se divise dès qu’il s’agit de réformes concrètes. Pour sortir du blocage, une discussion s’ouvre sur un « reset constitutionnel », par exemple pour que les quinze membres du tribunal ne soient plus tous élus par la Diète.

Le dossier des médias publics résume ces contradictions : l’écran noir de la télévision publique, la révocation des conseils d’administration au nom du Code des sociétés commerciales, puis la mise en liquidation de ces sociétés, toujours en cours.

Hongrie : après seize ans d’Orban, la tentation du changement de régime

De retour d’un long séjour à Budapest, Ambre Bruneteau décrit une ville où les affiches de Viktor Orban ont disparu des arrêts de bus, six mois après la victoire de Peter Magyar, ancien du Fidesz qui a fondé un autre parti. Elle raconte les excuses présentées le 3 novembre par le nouveau procureur général, nommé par le Parlement, pour l’inaction passée du parquet, après celles des médias publics, et le remplacement du président de la Cour constitutionnelle. Le nouveau pouvoir a limité à deux les mandats de Premier ministre, ce qui écarte Viktor Orban, a plafonné à douze ans la présence des députés et prépare une nouvelle Constitution pour remplacer celle de 2010. Les juges de la Cour constitutionnelle élisent désormais son président, leur mandat passe de douze à neuf ans, et une limite d’âge de 70 ans a été fixée, un mécanisme qu’Orban avait lui-même utilisé pour écarter une génération de juges, ce qui vaut des critiques à Peter Magyar. L’organisme qui gère les médias publics a été refondé, avec trois membres nommés par la majorité, trois par l’opposition et trois par les organisations professionnelles, un équilibre contesté par ces dernières. La population attend des procès contre ceux qui ont profité du « système Orban », marqué, selon la chercheuse, par la corruption, tandis que le Fidesz, en perte de vitesse, dénonce une « dictature communiste ». Pour la chercheuse, la Hongrie se rapproche davantage d’une rhétorique de changement de régime que la Pologne, mais six mois ne suffisent pas pour en parler. Interrogé sur l’Union européenne, le plateau constate son impuissance : seule la suspension des fonds européens a commencé à gêner Viktor Orban. Jérôme Heurtaux y voit une ironie de l’histoire, ces deux pays ayant été au début des années 1990 « les bons élèves » de la transition, et explique les tournants populistes par trois temps : l’usure des majorités libérales d’après 1989, l’absence de bilan du communisme et une souveraineté retrouvée en 1989 sans en avoir mesuré le sens.

Reste la prévention d’un retour en arrière : Jérôme Heurtaux ne voit guère de garde-fous possibles, et Ambre Bruneteau estime que Budapest en est encore à tirer le bilan de seize ans de clientélisme.

Pour aller plus loin

• L’épisode sur le site de Radio France
• Radio France

Les références de l’épisode

• Tribunal constitutionnel polonais : la plus haute instance judiciaire de Pologne, au centre de la crise du 30 octobre.
• PiS : l’ancien parti au pouvoir en Pologne, premier parti aux élections de 2023.
• Plateforme civique : le parti de Donald Tusk, créé la même année que le PiS.
• Fidesz : le parti de Viktor Orban, battu aux élections d’avril.
• Tadeusz Mazowiecki : Premier ministre polonais en 1989, cité pour son refus de poursuivre les anciens communistes.
• « Pensée captive. Répression et défense des libertés académiques en Europe centrale et orientale » : le livre de Jérôme Heurtaux paru en 2024.
• « Le droit international est-il mort à Gaza ? » : le dernier essai de Jérôme Heurtaux.

Au fil de l’épisode

• 00:00:41 : la crise du tribunal constitutionnel polonais et la réaction de Donald Tusk
• 00:02:02 : la Hongrie six mois après la défaite de Viktor Orban
• 00:02:53 : la Pologne et la Hongrie, laboratoires du populisme, et les cas de la Serbie et de la Roumanie
• 00:05:09 : pourquoi Donald Tusk a choisi le passage en force
• 00:08:05 : l’instrumentalisation du droit et la bataille des récits
• 00:09:42 : une cohabitation qui paralyse, une coalition hétéroclite
• 00:10:54 : Budapest sans les affiches de Viktor Orban
• 00:11:45 : les excuses du nouveau procureur général hongrois
• 00:13:14 : l’impuissance de l’Union européenne et le levier des fonds
• 00:14:02 : pourquoi les anciens bons élèves de la transition
• 00:16:25 : le Fidesz après la défaite
• 00:18:11 : les procès contre le système Orban et le risque de chasse aux sorcières
• 00:19:59 : poursuites en Pologne et alternance musclée
• 00:21:38 : la force intacte du PiS et le veto présidentiel
• 00:23:31 : les réformes constitutionnelles de Peter Magyar
• 00:25:41 : le reset constitutionnel en débat en Pologne
• 00:27:54 : la réforme de la Cour constitutionnelle et des médias publics hongrois
• 00:29:21 : les médias publics polonais, de l’écran noir à la liquidation
• 00:31:37 : prévenir un retour de l’autocratie
• 00:34:01 : le dessin de presse du jour
• 00:35:54 : la chanson « Kalitka » du groupe Elephant

FAQ

Pourquoi Donald Tusk est-il passé en force au tribunal constitutionnel ?

Selon le politiste Jérôme Heurtaux, la stratégie de contournement suivie pendant trois ans a échoué : une résolution parlementaire déclarait le tribunal illégitime et sa composition n’était pas renouvelée, mais la Cour continuait de rendre des avis contre les réformes du gouvernement, saisie par le président Karol Nawrocki. Face à cette paralysie, Donald Tusk a choisi la manière forte, dont la légalité divise les juristes.

La Pologne vit-elle un changement de régime depuis 2023 ?

Non, selon Jérôme Heurtaux, qui parle d’une « alternance musclée ». Le PiS et Plateforme civique, créés la même année, se succèdent au pouvoir depuis 2005 et acceptent leurs défaites. Sans la majorité nécessaire pour réviser la Constitution, le gouvernement ne peut pas transformer les institutions, et le PiS reste l’un des principaux partis, appuyé par le veto présidentiel.

Comment Peter Magyar réforme-t-il les institutions hongroises ?

D’après Ambre Bruneteau, le nouveau Premier ministre a limité à deux les mandats de chef du gouvernement et à douze ans ceux des députés, préparé une nouvelle Constitution, changé le mode d’élection du président de la Cour constitutionnelle et fixé une limite d’âge de 70 ans pour ses juges. L’organisme des médias publics a aussi été refondé avec une direction partagée.

Pourquoi l’Union européenne n’a-t-elle pas empêché la dérive de la Hongrie ?

Les intervenants décrivent une Union européenne restée impuissante, alors que la Pologne et la Hongrie avaient rempli les critères d’adhésion. Ses menaces de sanctions ont peu porté. Selon Ambre Bruneteau, seul le blocage des fonds européens a commencé à poser problème à Viktor Orban, et le nouveau pouvoir doit aujourd’hui répondre aux exigences de Bruxelles pour les récupérer.