
Louis Perez, docteur en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, a reçu un prix scientifique de l'IHEDN pour sa thèse sur la régulation de l'intelligence artificielle militaire. Dans cet entretien des Lundis de l'IHEDN, il montre que les robots tueurs cachent l'essentiel : l'IA se glisse dans le renseignement et l'aide à la décision. Il pose une question centrale, celle de savoir si une machine peut appliquer le droit des conflits armés, et fait le point sur les responsabilités et les négociations internationales.
Le droit des conflits armés face à la machine
Louis Perez, docteur en droit public de l’université Paris-Panthéon-Assas et lauréat d’un prix scientifique de l’IHEDN pour sa thèse sur la régulation juridique internationale de l’intelligence artificielle militaire, explique dans cet entretien pourquoi le débat public se trompe de cible. Les systèmes d’armes létales autonomes (SALA), les « robots tueurs », ne sont selon lui « que l’arbre qui cache la forêt » : l’IA militaire se glisse dans presque toutes les fonctions des armées, du renseignement à l’aide à la décision, jusqu’aux opérations cyber et informationnelles. Il montre qu’un opérateur pressé, face à un système qu’il ne comprend pas entièrement, finit par accepter ses recommandations sans examen, si bien qu’un simple outil d’appui produit les effets d’une arme autonome. Il oppose l’héritage humaniste du droit international à la cybernétique, matrice de l’IA, qui conçoit hommes, machines et sociétés comme des systèmes d’information : on passe, dit-il, « de la législation à la programmation ». Il décrit aussi la dépendance des armées envers les géants du numérique, qui restent nécessaires pour mettre à jour et parfois utiliser leurs systèmes, comme Palantir en Ukraine, tout en rappelant que l’État demeure le seul souverain.
Louis Perez aborde enfin le risque d’escalade lié à l’accélération des décisions, la difficulté d’établir les responsabilités en cas d’erreur et l’état des négociations internationales, de la Convention sur certaines armes classiques à l’Assemblée générale des Nations unies.
Pour aller plus loin
Les références de l’épisode
- Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) : institut qui a décerné à Louis Perez un prix scientifique pour sa thèse.
- Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) : cadre des travaux de thèse de Louis Perez.
- Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées : financeur de sa thèse par une allocation de recherche.
- Centre Thucydide de l’université Paris-Panthéon-Assas : chaire en études stratégiques où il poursuit ses recherches en post-doctorat.
- Florence Parly : ancienne ministre des Armées, dont il cite la formule « Terminator ne défilera pas au 14 juillet ».
- Norbert Wiener : mathématicien fondateur de la cybernétique, présentée comme la matrice de l’IA.
- Henri de Saint-Simon : philosophe du XIXe siècle qui voulait remplacer le gouvernement des hommes par l’administration des choses.
- Palantir : entreprise citée pour son rôle en Ukraine et son équipe interne d’examen de conformité.
- Article 36 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève : obligation d’examen de licéité des nouvelles armes.
- Convention sur certaines armes classiques (CCAC) : cadre des discussions sur les SALA depuis plus de dix ans.
Au fil de l’épisode
- 00:00:29 : parcours de Louis Perez et objet de sa thèse
- 00:01:23 : les usages sous-estimés de l’IA militaire, au-delà des robots tueurs
- 00:01:53 : quand l’aide à la décision devient une décision autonome
- 00:02:47 : humanisme contre cybernétique
- 00:04:08 : une machine peut-elle appliquer le droit des conflits armés
- 00:05:07 : la dépendance des armées envers les géants du numérique
- 00:07:01 : l’État reste-t-il souverain face aux entreprises
- 00:07:55 : auditer la boîte noire des algorithmes avant leur déploiement
- 00:10:08 : vers une privatisation du contrôle de licéité des armes
- 00:11:02 : vitesse de décision et risque d’escalade
- 00:12:27 : qui est responsable quand un système d’IA se trompe
- 00:14:46 : l’état des négociations internationales
FAQ
Qui est Louis Perez ?
Louis Perez est docteur en droit public de l’université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse sur la régulation juridique internationale de l’intelligence artificielle militaire, issue de travaux menés à l’IRSEM, a reçu un prix scientifique de l’IHEDN. Il poursuit ses recherches en post-doctorat au centre Thucydide, sur l’IA militaire et les technologies stratégiques.
Pourquoi l’aide à la décision par l’IA pose-t-elle un problème juridique ?
Selon Louis Perez, un opérateur pressé par l’urgence et face à un système qu’il ne comprend pas entièrement se contente souvent de lui faire confiance ou non. Si la recommandation est acceptée sans examen critique, l’aide à la décision devient de fait une mise en œuvre autonome, alors qu’elle échappe au débat sur les armes autonomes.
Qui est responsable quand une IA militaire se trompe ?
Louis Perez explique que la plupart des erreurs seront des dysfonctionnements non intentionnels, alors que le droit international pénal vise des crimes intentionnels. Il juge la responsabilité du supérieur hiérarchique la piste la plus prometteuse. La responsabilité de l’État et celle des entreprises, sans personnalité juridique internationale, restent difficiles à engager.
Où en sont les négociations internationales sur les armes autonomes ?
D’après Louis Perez, le groupe d’experts de la Convention sur certaines armes classiques a adopté le 5 septembre un rapport proposant d’interdire les systèmes incompatibles avec le droit des conflits armés et de réglementer les autres. La conférence d’examen de novembre doit décider d’ouvrir ou non des négociations, pendant que l’Assemblée générale de l’ONU vote chaque année une résolution.
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