
Milena Jaksic, sociologue au CNRS et autrice de « Juger malgré tout », répond à Guillaume Erner dans Les Enjeux internationaux, sur France Culture, au lendemain de nouvelles sanctions américaines contre la Cour pénale internationale. Elle explique comment fonctionne la CPI, pourquoi une juridiction sans police dépend du bon vouloir des États, et pourquoi les mandats d'arrêt visant des dirigeants restent lettre morte. Pour elle, le problème n'est pas juridique mais politique : une « cour empêchée », qui reste indispensable.
Une cour empêchée, mais indispensable
Invitée de Guillaume Erner dans Les Enjeux internationaux sur France Culture, la sociologue Milena Jaksic, chargée de recherches au CNRS et autrice de Juger malgré tout, une ethnographie de la Cour pénale internationale publiée aux éditions du CNRS, explique ce que les sanctions américaines font peser sur l’institution et pourquoi, selon elle, son problème est avant tout politique. Elle rappelle que la CPI, créée en 2002 et basée à La Haye, aux Pays-Bas, juge les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, et qu’à la différence des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, elle peut poursuivre des crimes commis dans n’importe quel État partie. Elle compte 125 États ayant ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur. La chercheuse décrit le rôle central du bureau du procureur, qui envoie des enquêteurs sur les scènes de crimes, et insiste sur une dualité : la Cour est une juridiction pénale indépendante, mais aussi une organisation internationale sans force de police propre, entièrement dépendante de la coopération des États. Les mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahou en donnent la mesure : selon elle, Benjamin Netanyahou a pu se rendre à l’Assemblée générale des Nations unies à New York en survolant les espaces aériens français et canadien sans être inquiété. Elle constate que les critiques accompagnent la Cour depuis sa création (néocolonialisme, manque d’efficacité, distance entre les juges et les populations touchées), que les États-Unis ont signé puis retiré leur signature du Statut de Rome sans jamais le ratifier, et que les réactions des États parties aux nouvelles sanctions restent « assez timides ». Elle y voit un « renversement de paradigme » : des juridictions créées pour lutter contre l’impunité, face à des États qui, dit-elle, « déroulent le tapis rouge à l’impunité ».
À l’animateur qui parle de « coquille vide », elle répond : « c’est une cour empêchée ». Originaire de l’ex-Yougoslavie, elle rappelle que personne sur place n’imaginait voir Milosevic ou Mladic jugés, et que les enquêtes du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont permis de retrouver des fosses communes à Srebrenica.
Pour aller plus loin
Les références de l’épisode
- Cour pénale internationale (CPI) : juridiction pénale permanente créée en 2002, basée à La Haye, chargée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide.
- Statut de Rome : traité fondateur de la Cour, ratifié selon l’invitée par 125 États ; les États-Unis l’ont signé puis ont retiré leur signature.
- Bureau du procureur : organe des poursuites et des enquêtes de la CPI, qui initie les enquêtes.
- Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : tribunal ad hoc dont les enquêtes ont permis, selon l’invitée, de retrouver des fosses communes à Srebrenica.
- Juger malgré tout, Milena Jaksic, éditions du CNRS : ethnographie de la Cour pénale internationale fondée sur une enquête au long cours et l’analyse d’archives judiciaires.
- Michel Foucault : philosophe dont l’émission marque les cent ans de la naissance, cité par l’animateur pour sa réflexion sur les institutions.
Au fil de l’épisode
- 00:00:00 : les nouvelles sanctions américaines contre la Cour pénale internationale et la menace de liste noire du Trésor américain
- 00:01:03 : ce qu’est la CPI, sa création en 2002 et sa compétence
- 00:01:35 : les critiques adressées à la Cour depuis sa création
- 00:02:30 : l’hostilité des États-Unis envers la Cour depuis le début
- 00:02:58 : comment la Cour est saisie et le rôle du bureau du procureur
- 00:03:24 : une cour sans force de police propre, l’exemple du mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine
- 00:04:22 : les mandats d’arrêt visant des responsables israéliens et du Hamas
- 00:05:12 : la coopération des États, condition du fonctionnement de la Cour
- 00:06:29 : un « renversement de paradigme » face à la lutte contre l’impunité
- 00:07:01 : une cour européenne ? Le Japon parmi les grands financeurs
- 00:07:30 : les réactions timides des États parties
- 00:08:27 : « une cour empêchée » et l’enquête au long cours derrière le livre
- 00:09:41 : la communauté internationale et un problème avant tout politique
- 00:10:06 : le souvenir de l’ex-Yougoslavie et l’utilité des enquêtes judiciaires
FAQ
Pourquoi la Cour pénale internationale dépend-elle des États ?
Selon la sociologue Milena Jaksic, la CPI n’a pas de force de police propre. Ses juges peuvent émettre des mandats d’arrêt et ses enquêteurs mener leurs investigations, mais l’arrestation des suspects repose sur les États parties. Quand ceux-ci refusent de coopérer ou protègent des alliés, les mandats ne sont jamais exécutés, ce qui explique le faible nombre de procès et de condamnations.
Quelle est la position des États-Unis vis-à-vis de la CPI ?
D’après Milena Jaksic, les États-Unis sont hostiles à la Cour depuis sa création. Ils ont signé le Statut de Rome puis retiré leur signature, sans jamais le ratifier, et se sont opposés aux enquêtes pouvant viser leurs ressortissants ou des crimes commis par l’armée américaine en Afghanistan ou en Irak. L’administration de Donald Trump a ajouté de nouvelles sanctions contre l’institution.
Qu’est-ce que le livre « Juger malgré tout » de Milena Jaksic ?
C’est une ethnographie de la Cour pénale internationale publiée aux éditions du CNRS. L’autrice dit l’avoir écrite à partir d’un travail d’enquête au long cours et d’archives judiciaires, sans réagir à l’actualité. Elle y montre les limites et les échecs de la Cour, et le « malgré tout » du titre renvoie aux incertitudes dans lesquelles elle opère, des enquêtes aux jugements.
La CPI est-elle une cour européenne ?
Non, répond Milena Jaksic à Guillaume Erner : 125 États ont ratifié le Statut de Rome, bien au-delà de l’Europe, et le Japon compte parmi les plus grands financeurs de la Cour. Elle juge toutefois les réactions des États parties aux sanctions américaines plutôt timides et parle d’une inertie des États européens qu’elle trouve très inquiétante.
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