Podcast Défense.

Le corps comme champ de bataille ? Avec A. – M. Ciftcisoy

avec Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy

Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy, violences sexuelles en conflit armé et justice pénale internationale

Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy, docteure en droit et chef analyste documentaliste à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine de la Gendarmerie nationale, répond à Pierre Verluise dans Planisphère. Elle s'y exprime en son nom propre. Elle explique pourquoi les violences sexuelles accompagnent les conflits armés, du Rwanda à l'ex-Yougoslavie, qui sont les victimes que les récits oublient, et pourquoi un verdict ne suffit pas à réparer des crimes dont le préjudice dure parfois sur plusieurs générations.

Le corps, une cible stratégique dans la guerre

Docteure en droit, chef analyste documentaliste à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine de la Gendarmerie nationale et chercheuse associée au CUREJ, Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy répond aux questions de Pierre Verluise sur les violences sexuelles en période de conflit armé, sujet de ses thèses consacrées à leur répression par les juridictions pénales internationales et hybrides. Elle s’exprime en son nom propre. Elle s’appuie d’abord sur un courant doctrinal porté par MacKinnon, Cockburn ou Baaz : ces violences ne surgissent pas avec la guerre, elles prolongent un « continuum » de violences fondées sur le genre, l’humiliation, la domination et le pouvoir, que le conflit exacerbe. La levée des barrières sociales, morales et légales, la désorganisation des institutions et l’impunité de fait libèrent ce que la paix contient. Le corps devient un vecteur symbolique : violer, c’est viser à travers la victime ce qu’elle représente et dire à l’ennemi qu’il n’a pas su protéger les siens. Elle décrit les victimes invisibilisées : les hommes, longtemps enregistrés comme victimes de « mauvais traitements » plutôt que de viol, comme dans l’affaire Tadić devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ; les personnes LGBTQ+, qui craignent une « double peine » ; les enfants nés du viol, privés d’état civil, pour lesquels la Cour pénale internationale a reconnu un préjudice transgénérationnel dans l’affaire Ongwen. Elle détaille les modes opératoires, de la Sierra Leone au Rwanda, et la grossesse forcée dans les « camps du viol » de l’ex-Yougoslavie, qu’elle cite comme l’illustration la plus explicite d’une logique stratégique. Elle nuance pourtant la formule d’« arme de guerre » : le viol peut relever d’une politique délibérée, mais aussi de l’effondrement de l’ordre social, une pratique « peu coûteuse » et « hautement destructrice ».

La seconde moitié de l’entretien porte sur la justice : absence de définition du viol dans une convention internationale, preuve surtout testimoniale, risque de retraumatisme des victimes, articulation entre Cour pénale internationale et juridictions nationales, et réparations qui ne s’arrêtent pas au verdict.

Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy nous recommande…

  • Les rapports de Human Rights Watch, qui documentent les crimes commis et donnent une première vision des faits.
  • L’ouvrage de MacKinnon sur le viol, qu’elle qualifie de précurseur.
  • Les numéros de la Revue internationale de la Croix-Rouge consacrés à ces questions, parus récemment, pour un tour d’horizon multidisciplinaire.

Pour aller plus loin

Les références de l’épisode

  • Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine : service de la Gendarmerie nationale où travaille l’invitée.
  • Femmes de réconfort : femmes contraintes à la prostitution au service des soldats japonais pendant la Seconde Guerre mondiale ; selon l’invitée, 75 % d’entre elles sont mortes des suites des actes subis.
  • Affaire Tadić : première affaire jugée devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, où une fellation forcée imposée à un homme a été qualifiée de mauvais traitement.
  • Affaires Bemba et Ntaganda : affaires de la Cour pénale internationale où des hommes ont pu témoigner comme victimes de viol.
  • Affaire Ongwen : la Cour pénale internationale y a reconnu un préjudice transgénérationnel pour les enfants nés du viol, ainsi que des préjudices moraux et matériels.
  • Agathe Uwilingiyimana : ancienne Première ministre rwandaise, dont le corps a été profané et exposé après son assassinat.
  • Assiel Kabanda : homme d’affaires tutsi traqué et tué, dont le corps a été mutilé et exposé.
  • Affaire Hissène Habré : jugée par les Chambres africaines extraordinaires ; selon l’invitée, les victimes n’avaient toujours pas été indemnisées plus d’une décennie après le jugement.
  • Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine : citée pour ses indemnisations plus modestes mais versées dès le verdict.
  • Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale : chargé de financer les réparations, aujourd’hui fragilisé selon l’invitée.

Au fil de l’épisode

  • 00:00:14 : présentation d’Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy et de ses thèses
  • 00:01:10 : violence spécifique à la guerre ou continuum des violences de genre
  • 00:02:40 : ce que la guerre change : dommages, levée des barrières, impunité
  • 00:03:06 : l’exemple des « femmes de réconfort »
  • 00:04:11 : les victimes invisibilisées : hommes, personnes LGBTQ+, enfants nés du viol
  • 00:05:57 : l’affaire Tadić et la requalification des violences subies par les hommes
  • 00:08:17 : sur quels critères les victimes sont ciblées
  • 00:10:03 : Sierra Leone et Rwanda : mutilations et atteintes aux symboles de pouvoir
  • 00:11:31 : la grossesse forcée et les « camps du viol » en ex-Yougoslavie
  • 00:12:29 : nuancer la notion d’arme de guerre
  • 00:13:10 : les difficultés de la justice internationale : définition, preuve, qualification
  • 00:15:00 : témoigner face à l’accusé : l’affaire Hissène Habré
  • 00:16:20 : juridictions nationales et principe de complémentarité
  • 00:18:04 : les six types de réparations
  • 00:20:19 : faire durer la reconnaissance au-delà du verdict
  • 00:23:23 : ressources pour aller plus loin

FAQ

Pourquoi parle-t-on de continuum des violences sexuelles en temps de guerre ?

Selon Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy, qui s’appuie sur les travaux de MacKinnon, Cockburn ou Baaz, les violences sexuelles en conflit armé ne sont pas des crimes exceptionnels. Elles prolongent des violences fondées sur le genre, l’humiliation et la domination qui existent déjà en temps de paix. La guerre les exacerbe et en change les modalités, sans les créer.

Pourquoi les hommes victimes de violences sexuelles en guerre restent-ils invisibles ?

L’invitée avance trois raisons : un biais de genre qui associe les hommes à la violence physique plutôt que sexuelle, un tabou qui empêche la dénonciation, et le choix des qualifications juridiques. Dans l’affaire Tadić, une fellation forcée imposée à un homme a été jugée comme mauvais traitement, alors que les mêmes faits subis par une femme étaient qualifiés de viol.

Qu’est-ce que la grossesse forcée en droit international ?

D’après la juriste, la Cour pénale internationale exige pour ce crime l’intention de modifier la composition ethnique d’une population. Elle cite les « camps du viol » de l’ex-Yougoslavie, où des femmes bosniaques étaient violées et retenues jusqu’au terme de leur grossesse. C’est pour elle l’exemple le plus explicite d’une logique stratégique.

Pourquoi les violences sexuelles en conflit sont-elles si difficiles à juger ?

Alizéa-Maïwenn Ciftcisoy relève qu’aucune convention internationale ne définit le viol : les juges ont construit eux-mêmes ses éléments. La preuve repose surtout sur le témoignage de victimes traumatisées, souvent des années après les faits, parfois face à l’accusé. Enfin, des faits sexuels sont parfois requalifiés en torture ou mauvais traitements, ce qui prive les victimes d’une pleine reconnaissance.

Comment réparer le préjudice des victimes de violences sexuelles en guerre ?

L’invitée rappelle six types de réparations reconnus en droit international, de la restitution aux garanties de non-répétition. L’indemnisation financière reste limitée, d’où le poids des mesures de réhabilitation et de satisfaction. Elle insiste sur l’accompagnement des victimes dans la durée et sur le versement effectif des réparations ordonnées.

Planisphère géopolitique et stratégique

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